Révision

En vertu des statuts et des dispositions du Code de conduite, il appartient à un organe de révision de contrôler périodiquement le respect, par les membres actifs, du Code de conduite et de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Le réviseur établit un rapport à l'intention de la Direction de l'Organisme d'autorégulation OAR pour l'informer des résultats de ces contrôles.

Si l'Organe de révision relève des manquements à la LBA et/ou au Code de conduite, l'ASG intervient pour apporter son aide mais aussi, si nécessaire, pour prendre des sanctions. Ce travail de révision constitue donc un instrument de surveillance très important.

La Direction OAR édicte, dans le guide de révision, les règles à observer lors des révisions, les actes à accomplir lors des contrôles, les personnes habilitées à mener ces contrôles chez les membres de l'ASG et les formes à respecter pour établir les rapports.

Remarques importantes à l'attention des membres et des réviseurs

• Remise du rapport de révision LBA / Code de conduite : Le rapport de révision doit être remis par les membres à l'ASG dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Il doit être envoyé au bureau régional (Zurich, Genève ou Lugano) auquel est rattaché le membre. Tout retard sera sanctionné.
• Reconnaissance de l'organe de révision : Concernant le choix de l'organe de révision, il est impératif de vérifier au préalable si cet organe satisfait aux conditions de reconnaissance précisées dans le guide de révision de l'ASG. Il est possible de recourir à un seul et même organe de révision pour les contrôles requis à la fois par le code des obligations et la LBA.
• Impératif - la classification des risques : Depuis le 1er janvier 2007, les membres actifs doivent avoir classé leurs relations d'affaires et leurs transactions selon des critères de risque.
• Séminaires pour réviseurs : Afin d'actualiser et de développer les connaissances des réviseurs, l'ASG organise tous les ans à leur attention des séminaires spécifiquement axés sur le Code de conduite.