Révision de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) / Code de conduite de l'ASG

Dans le cadre des révisions périodiques, les membres actifs de l'Association sont soumis à un contrôle en matière de respect des dispositions de la LBA et du Code de conduite. Pour ce faire, ils nomment eux-mêmes un réviseur qui remplit les conditions de reconnaissance de l'ASG pour assurer que l'activité de contrôle soit accomplie de façon irréprochable.

Le Guide pour la révision
Dans son Guide de révision, la Direction de l'OAR définit comment le travail de révision doit être effectué, quelles activités de contrôle sont à exécuter, qui sera chargé de mener la révision chez les membres de l'ASG et sous quelle forme, finalement, le rapport devra être élaboré et rendu. Si les directives sont actualisées, les membres et les réviseurs en sont toujours informés.

Le rapport de révision
Une fois le travail de révision accompli, le réviseur établit un rapport de révision comprenant les résultats de son travail de contrôle à l'attention de la Direction de l'OAR. Lorsque la révision révèle des lacunes ou des manquements en matière de respect des dispositions de la LBA et du Code de conduite, la Direction de l'OAR prend les mesures qui s'imposent.

Mesures en cas de constat de lacunes
En cas d'infractions légères, une simple réprimande voire un blâme peut être prononcé à l'encontre du membre concerné. Lorsque les violations sont plus graves, une pénalité conventionnelle sera exigée. Les infractions graves peuvent être sanctionnées par une exclusion de l'Association. Toutefois, les rapports de révision de ces dernières années font état d'un bilan satisfaisant puisque des blâmes, des peines conventionnelles, voire des exclusions de l'Association n'ont été prononcées que dans quelques cas isolés.

Remarques importantes aux membres et aux réviseurs

• Remise du rapport de révision LBA / Code de conduite : le rapport de révision doit être remis à l'ASG par les membres au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable. Il doit être envoyé au bureau régional compétent (Zurich, Genève ou Lugano). Tout retard d'envoi est sanctionné.
• Reconnaissance de l'organe de révision : il incombe à l'organe de révision de prouver à l'ASG que les conditions de reconnaissance sont remplies.
• Impératif - la classification des risques : depuis le 1er janvier 2007, les membres actifs doivent classer leurs relations professionnelles ainsi que leurs transactions selon un barème des risques.
• Séminaires pour réviseurs : afin de maintenir à un niveau élevé les connaissances et le savoir-faire des réviseurs, l'ASG organise chaque année des séminaires pour réviseurs voués au Code de conduite.