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News
- Révision de la LPCC: la Commissions de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a entendu dans une large mesure les demandes des indépendants de la finance l mai 2012
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- Conseil fédéral: Feu vert aux banques pour un transfert illégal de données aux USA l avril 2012
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- Assurance responsabilité civile professionnelle, assurance responsabilité l April 2012
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- Info 14 sur la TVA révisée concernant le secteur financier l avril 2012
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- Autorisation LPCC: FINMA pose des exigences organisationnelles arbitraires. L'ASG recommande aux membres concernés de déposer leur demande rapidement l mars 2012
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- Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de la loi sur les placements collectifs de capitaux l mars 2012
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- Document de position de la FINMA sur les règles applicables à la distribution l mars 2012
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- Réforme structurelle LPP – Octroi d’autorisations exceptionnelles à des GFI et leur surveillance par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle l mars 2012
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- Nouvelles normes internationales sur le blanchiment d’argent adoptées l février 2012
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- Modification de la Loi sur les banques | janvier 2012
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Rapport annuel
Le rapport annuel 2009 est disponible en version téléchargeable.
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