La reconnaissance des organes de révision

Les membres actifs de l'Association nomment eux-mêmes l'organe de révision chargé de contrôler le respect de la LBA /du Code de conduite. Pour ce faire, il faut que le réviseur choisi satisfasse aux conditions de reconnaissance de l'ASG.

Conformément au Guide de révision, les réviseurs suivants ont été autorisés à effectuer une révision en matière de respect de la LBA /du Code de conduite.

• Les membres ordinaires de la Chambre fiduciaire étant au bénéfice d'un agrément définitif ou provisoire en qualité d'experts-réviseurs et dont les réviseurs bénéficient de connaissances approfondies dans le domaine de la lutte contre le blanchiment, et de ses développements récents.
• Les sociétés de révision reconnues par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). 
• Les réviseurs qui disposent, au minimum, de la formation professionnelle nécessaire suffisante pour être agréés en qualité d'experts-réviseurs, qui jouissent d'une bonne réputation et dont la taille et l'organisation - lesquelles doivent être adaptées à la taille et à l'organisation du membre à réviser - présentent toutes les garanties nécessaires pour mener à bien une révision irréprochable au sens de la LBA. La reconnaissance ne peut être donnée à ces sociétés qu'en relation avec un membre, resp. plusieurs membres déterminés.
• Le Guide de révision comprend par ailleurs certaines clauses d'exceptions aux termes desquelles peuvent être reconnus des réviseurs qui ne remplissent pas tous les critères précités.

Tant les organes de révision que les personnes responsables de la révision (responsables du mandat de révision) doivent disposer de connaissances approfondies en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, notamment de ses développements récents. Les organes de révision comme les réviseurs sont tenus de suivre régulièrement des formations continues en la matière. A cet égard, les sociétés de révision / réviseurs devront annexer aux rapport de révision toute information relative à leur reconnaissance par les autorités en tant qu'organe de révision pour les intermédiaires financiers, respectivement toute information relative à leur formation en la matière.

La reconnaissance d'une société de révision concerne toujours un, voire plusieurs membres détermininés. Il est possible de retirer la reconnaissance à tout réviseur qui ne remplirait plus les conditions de reconnaissance de l'ASG ou qui, pour d'autres raisons, ne serait plus en mesure d'accomplir une activité de révision irréprochable.