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Révision de la Loi sur le blanchiment d'argent (LBA) / Code de conduite 

Dans le cadre des révisions périodiques, les membres actifs de l'Association sont soumis à un contrôle en matière de respect des dispositions de la LBA et du Code de conduite.

 

Choix de l’organe de révision

 | Les membres nomment un réviseur chargé de contrôler le respect de la LBA / du Code de conduite, qui satisfait aux conditions de reconnaissance de l’ASG. Il est possible de recourir à un seul et même organe de révision pour les contrôles requis à la fois par le Code des obligations et la LBA.

 

Remise du rapport de révision LBA / Code de conduite

 | Le rapport de révision doit être remis à l'ASG par les membres au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable. Il doit être envoyé au bureau régional compétent (Zurich, Genève ou Lugano). Tout retard d'envoi est sanctionné. Vous trouverez ici plus d’informations sur la remise du rapport de révision.