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Normes minimales

Avec le concours d’un groupe d’experts chevronnés, l’ASG a élaboré des normes minimales pour la couverture opportune et adéquate des risques spécifiques au secteur de la gestion de fortune indépendante. Ces normes de qualité sont contrôlées et adaptées périodiquement. Il est garanti de la sorte que tous les assurés disposent en tout temps de couvertures d’assurance responsabilité civile actualisées.

 

Ces normes minimales couvrent les produits d’assurance, la souscription, la distribution et le traitement des sinistres. Dans le même temps, les partenaires de coopération ont élaboré un questionnaire sur mesure pour répondre aux besoins des gérants de fortune indépendants.

 

Les assureurs s’engagent à appliquer les normes minimales si le membre de l’ASG ou son représentant utilise le questionnaire ASG (première demande ou renouvellement) pour une assurance combinée de responsabilité civile professionnelle, de responsabilité civile des dirigeants et assurance contre les abus de confiance dans sa version actualisée du moment ou du moins met à la disposition de l’assureur des informations de même étendue et profondeur pour l’examen des risques. Le membre de l’ASG ou son représentant doit communiquer à l’assureur sa qualité de membre auprès de l’ASG.

 

Sur la base d’un examen minutieux des risques, l’assureur dispose toujours du droit de déroger aux référentiels de conditions acceptés par l’ASG. Il doit néanmoins toujours communiquer ouvertement ces dérogations restrictives au membre de l’ASG. Des extensions sont admissibles en tout temps. Cette obligation de communiquer est supprimée lorsque le membre concerné de l’ASG dispose au moment de la signature du formulaire de demande d’actifs sous gestion («Assets under Management») de plus de CHF 500 000 000 (cinq cent millions de francs suisses).

 

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