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04.04.2018 | SECO

Modification des annexes 1 et 6 de l'ordonnance du 18 mai 2016 instituant des mesures à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (RS 946.231.127.6)

  
Par décision du 30 mars 2018, le Conseil de sécurité des Nations Unies a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 3 avril 2018. 

 

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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