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22.12.2017 | SECO

Modification de l'annexe 1 de l'ordonnance du 1er juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau (RS 946.231.138.3)

 

Par décision du 20 décembre 2017, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 21 décembre 2017.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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