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21.11.2017 | SECO

Modification de l’annexe 2 de l'ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban (RS 946.203)

 

Par décision du 20 novembre 2017, le Comité de sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse ; la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) a été mise à jour le 21 novembre 2017.

La modification peut être consultée sur le site Internet du SECO.

 

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