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16.08.2017 | Réglementation FinTech / révision de l’ordonnance sur les banques

Récemment, le Conseil fédéral a adopté une révision de l’ordonnance sur les banques (OB) qui fait partie des efforts déployés par la Confédération pour régler les conditions-cadres réglementaires des entreprises FinTech, mais a également une portée plus large – notamment pour les gérants de fortune indépendants (GFI).

 

 

Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne

 

Modification de l’ordonnance sur les banques (FinTech)

 


 

 

201708011fintech-vs-sr-fr.pdf (224.48 KB)

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