Chers Membres,

Les placements collectifs concernent la presque totalité de nos membres, dans la mesure où ils utilisent et placent cette classe d'actifs dans les portefeuilles de leurs clients. Dans un souci de "bien-faire", nos membres nous posent régulièrement des questions juridiques sur les placements collectifs, les différences entre les fonds suisses et étrangers, les restrictions, les informations à fournir à leurs clients, le statut d'investisseur qualifié, etc.

Dans ce contexte, l'ASG a le plaisir de vous remettre ci-après un tableau récapitulatif qui présente de manière systématique les normes applicables en matière de gestion et de commercialisation de placements collectifs de capitaux ainsi que les différentes catégories d'investisseurs qualifiés.

Ce tableau récapitulatif a été préparé par l'étude d'avocats Baer & Karrer qui, vous vous souviendrez, nous a également assisté - ainsi que nos autres études partenaires - dans le même domaine pour la rédaction des Recommandations ASG professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils « de Minimis ».

Même si ce tableau récapitulatif se veut auto-explicatif, nous avons prévu d'organiser un bref webinaire lors duquel Me Frédéric Bétrisey, avocat et associé de l'étude d'avocats Baer & Karrer, aura l'occasion de vous en présenter les points essentiels.  

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