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Membre actif affilié à l'OAR

Conditions préalables

 

Pour pouvoir rejoindre l’ASG en tant que membre actif affilié à l’OAR, les critères suivants doivent être remplis.

 

Le dépôt d'une demande d'admission implique d'acquitter des frais de dossier puis, en cas d'admission au sein de l'Association, des frais d'admission (cf. p. 6 du «Formulaire de demande d'admission en tant que membre actif affilié OAR ASG»).

 

La cotisation annuelle de membre actif est fixée par l'Assemblée générale pour l'année suivante. Si un membre n'est admis au sein de l'Association que dans le courant du deuxième semestre, il n'aura plus à s'acquitter que de la moitié de la cotisation annuelle.

 

Veuillez adresser votre demande d'admission, accompagnée des documents requis, au bureau régional compétent.

 

 

La demande d'admission devra être accompagnée des documents suivants:

 

 

Documents concernant le requérant

 

  • demande d'admission;
  • extrait du registre du commerce (original ou copie simple);
  • comptes annuels des 2 dernières années et, dans la mesure où le Code des Obligations le requiert, les états financiers des 2 dernières années;
  • business plan établi sur trois ans;
  • déclaration d'indépendance;
  • demande d'agrément en tant que société d'audit
  • Directives internes relatives à la mise en oeuvre de la LBA et du Code de Conduite (si plus de 10 collaborateurs LBA);
  • Directives internes relatives à la formation en matière de LBA et du Code de Conduite (si plus de 10 collaborateurs LBA)

 

Documents concernant les personnes responsables

 | (membres de la direction et du conseil d'administration, responsable de la lutte contre le blanchiment d'argent et de son suppléant, représentant)

 

Après réception par l'ASG du dossier complet de demande d'admission, accompagné de toutes ses annexes, celui-ci sera soumis au Conseil pour décision. Il n'existe pas de droit à l'admission.

 

Dans le canton du Tessin, l'exercice à titre professionnel des activités de fiduciaire (fiduciario commercialista, di fiduciario immobiliare e di fiduciario di finanziario) pour le compte de tiers requiert en plus une autorisation de l'autorité de surveillance cantonale (Autorità di vigilanza sulle professioni di fiduciario, Via dei Gaggini 1, 6500 Bellinzona).

 

Cotisations et frais

Frais de dossier CHF 1 000.- (TVA non incluse)

Frais d'admission CHF 1 500.- (TVA non incluse)

Cotisation annuelle                CHF 3 300.-(TVA non incluse)