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Listes de sanctions

A la rubrique News, l’OAR de l’ASG publie, à la disposition de ses membres, des communications réglementaires sur les sanctions internationales suivantes:

 

Sanctions (embargos) du Conseil fédéral (listes du SECO)

 | L’exécution incombe au SECO. Les annexes de l’ordonnance en question mentionnent les noms des personnes, groupements et entreprises impliqués.

Vers les listes de sanctions du SECO

 

Sanctions du GAFI

 | Le GAFI tient une liste noire des différents pays considérés comme non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les transactions et les relations commerciales avec ces pays sont soumises à l’obligation particulière de clarification.

Vers les déclarations du GAFI (Update 26.04.2017)

Obligations concernant les listes de sanctions              

Les intermédiaires financiers ont l’obligation de se tenir constamment informés sur les sanctions en vigueur ainsi que d’appliquer sans délai les mesures coercitives et l’obligation de renseigner.   

 

Nouvelle banque de données avec fonction de recherche du SECO pour la mise en œuvre des sanctions internationales