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FAQ

L’affiliation à l’ASG

Réglementation des gérants de fortune indépendants

  • En tant que gérant de fortune indépendant (GFI), quand faut-il se soumettre à un OAR (organisme d’autorégulation) ou à la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers)?

  • Quand un GFI doit-il être affilié à une association professionnelle reconnue?


Questions quant aux demandes d’admission à l’association et à l’OAR


Membres actifs

  • Quelles sont les obligations d’information que le membre actif a envers l’ASG?

  • Quand le rapport de révision en matière de respect des dispositions de la LBA et du Code de conduite doit-il être déposé?

  • Quelles sont les obligations de remise des comptes annuels et des rapports de révision conformes au CO?

  • L’ASG exige-t-elle de ses membres une révision des comptes annuels ou une révision conformément au CO?

  • Quelles sont les conséquences d’une remise tardive du rapport de révision?

  • Les membres actifs sous contrôle étatique sont-ils obligés de remettre un rapport de révision à l’ASG?


Les prescriptions sur le blanchiment d’argent

Vérification de l’identité du cocontractant (art. 3 LBA)

  • Suffit-il au GFI de faire une copie des documents d‘identification délivrés par un tiers pour vérifier l’identité du cocontractant?

  • Le document d’identification doit-il toujours être en cours de validité?

  • Existe-t-il des dispositions particulières pour les relations d’affaires établies par correspondance?


Identification de l’ayant droit économique (art. 4 LBA)

  • Le GFI peut-il, pour l’identification de l’ayant droit économique, se fier à l'identification d’un tiers?


Obligations de clarification (art. 6 LBA)

  • Quelles sont les obligations des membres de l’ASG par rapport aux listes de terrorisme (sanctions internationales)?

  • Que doit contenir une « clarification particulière » en cas de relation d’affaires et de transactions présentant un risque accru?


Obligation d’établir et de conserver des documents (art. 7 LBA)

  • Les documents peuvent-ils aussi être conservés électroniquement?


Mesures organisationnelles (art. 8 LBA)

  • Quelles sont les obligations de formation continue dans le domaine LBA pour les membres actifs?


Rupture de la relation d’affaires et obligation de communiquer (art. 9-10 LBA)


Le code de conduite

Obligation d’informer et contrat de gestion de fortune (art. 6–7)

  • L'ASG propose-t-elle des contrats types?

  • Faut-il refaire un contrat de gestion de fortune lors d'un changement de la banque de dépôt pour une relation d’affaires?

  • La facturation de frais annuels minimaux est-elle admissible?

  • Les dispositions réglant les honoraires maximaux doivent-elles aussi être respectées dans le cadre de la gestion de placements collectifs?


Confidentialité (art. 8)

  • Comment régler la question de la confidentialité dans le cadre d’une communauté de bureaux?


Opérations de dépôt illicites (art. 9)

  • Les membres de l’ASG peuvent-ils gérer un compte à titre fiduciaire pour un client ou accepter des dépôts?

  • Les membres de l’ASG peuvent-ils proposer des prestations fiduciaires?


Demandes de clients et de tiers

Points divers

  • L’ASG met-elle à disposition la liste de ses membres sous format Excel?

  • Comment savoir si un gérant de fortune indépendant est membre de l’ASG?

  • Comment savoir auprès de quel OAR un gérant de fortune est affilié?

  • Les frais facturés par le gérant indépendant pour la gestion de fortune peuvent-ils être déduits fiscalement?


Plaintes de clients

  • Comment, en tant que client, me plaindre d’un membre actif de l’ASG?


Tableau des abréviations

  • Tableau des abréviations et exclusion de responsabilité


Vous  trouverez dans cette FAQ des informations sur:

  • La règlementation des GFI
  • La procédure d'admission à l'ASG
  • Les obligations de diligence à l'ASG
  • Les demandes de clients et de tiers