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Prescriptions pour la révision en matière de respect de la LBA / du Code de conduite

Règlement disciplinaire

 | L’annexe B du Règlement disciplinaire de l’ASG, qui contient des directives de révision, sert de base à la révision en matière de respect de la LBA / du Code de conduite.

 

Guide de révision

 | Dans son Guide de révision, la Direction de l'OAR définit comment le travail de révision doit être effectué, quelles activités de contrôle sont à exécuter, qui sera chargé de mener la révision chez les membres de l'ASG et sous quelle forme, finalement, le rapport devra être élaboré et rendu. Si les directives sont actualisées, les membres et les réviseurs en sont toujours informés.

 

Le rapport de révision LBA / Code de conduite

 | Une fois le travail de révision accompli, le réviseur établit un rapport de révision comprenant les résultats de son travail de contrôle à l'attention de la Direction de l'OAR.

 

Documents

 

  • Déclaration d’intégralité
  • Déclaration auditeur sur procédures pénales et administratives
  • Preuve récente de perfectionnement du réviseur (sauf pour les réviseurs agréés en qualité de sociétés de révision pour les banques, les négociants en valeurs mobilières, les directions de fonds, les placements collectifs de capitaux ou les gestionnaires de placements collectifs de capitaux)
  • Copie des comptes annuels conformément au Code des obligations (compte de résultat et bilan)
  • Pour les membres ayant la forme juridique d’une société anonyme ou d’une société à responsabilité limitée et soumis à l’audit ordinaire ou restreint, copie du rapport de révision conformément au CO.

 

Remise du rapport de révision LBA / Code de conduite                                 Le rapport de révision doit être remis par les membres à l'ASG dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Il doit être envoyé au bureau régional (Zurich, Genève ou Lugano) auquel est rattaché le membre. Tout retard sera sanctionné.