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L'activité de surveillance ASG

Prévention et conseils

 | En exerçant son activité de surveillance, l’ASG entend pratiquer d’abord une politique de prévention. Un premier contrôle est effectué dans le cadre de la procédure d’admission: l’ASG contrôle si les candidats remplissent les conditions d’admission statutaires. L’ASG entend soutenir au mieux ses membres dans le respect et la mise en application de la LBA et du Code de conduite. C’est la raison pour laquelle l’Association se tient à la disposition de ses membres pour tout conseil et propose des possibilités de formation et de perfectionnement, afin d’éviter les infractions et les éventuelles violations du Code de conduite et de la LBA. L’ASG surveille les mutations intervenant au sein de ses membres,  opérées par ses membres, modifications dont ils doivent informer l’Association. 

 

Révision

 | Un autre outil essentiel de l'activité de surveillance est la révision annuelle. Celle-ci a pour but d'identifier les points faibles dans la mise en oeuvre du Code de conduite et de la LBA, ainsi que d'éventuelles infractions des membres à ces normes. La révision est effectuée par des organes de révision externes indépendants.

 

Contrôle et sanctions

 | Un système adéquat de contrôles et de sanctions permet à l’ASG de garantir le respect des règles par ses membres. En cas de violation du Code de conduite ou de la LBA, la direction de l’OAR est habilitée à prendre des mesures appropriées. Celles-ci peuvent aller d’une simple réprimande en cas d’infraction légère, à l’exclusion d’un membre en cas d’écart de conduite particulièrement important, en passant par des peines conventionnelles lors d’infractions graves.

Plainte de client contre un gérant de fortune              Les gérants de fortune membres de l’ASG se sont engagés à respecter les dispositions sur le blanchiment d’argent et le Code de conduite suisse relatif à l’exercice de la profession de gérant de fortune indépendant. Les clients d’un membre de l’Association ont la possibilité de se plaindre par écrit de leur gérant de fortune auprès de l'Association. En cas de soupçons fondés d’infraction au Code de conduite ou aux dispositions sur le blanchiment d’argent, l’ASG engagera une procédure interne. Cette enquête ne saurait cependant se substituer à une procédure de droit civil, par exemple à une action en dommages-intérêts. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous adresser au bureau ASG de votre région.